Conditions générales de vente pour l'offre Altura
Dernière mise à jour le 12 novembre 2025
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1. Présentation du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
Audrey Hossepian, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 832 751 671,
exerçant sous le nom commercial ALTURA,
dont le siège social est situé à Crots (05200), France,
email : bonjour[@]audreyhossepian.fr,
ci-après dénommée “le Prestataire”,
et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou particulier, ci-après dénommée “le Client”.
L’offre ALTURA – Site clé en main en 5 jours est proposée et facturée par Audrey Hossepian EI.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée pour l’offre Altura, comprenant la création, personnalisation et livraison d’un site web prêt à l’emploi, ainsi que, le cas échéant, la souscription à un service d’hébergement annuel facturé 55 € TTC.
L’offre Altura est prioritairement destinée aux professionnels (coachs, consultants, thérapeutes, formateurs, indépendants), sans exclusion des particuliers.
Ces CGV ne couvrent que l’offre Altura.
Les autres prestations du Prestataire (développement sur mesure, maintenance, audit, etc.) sont régies par leurs propres conditions générales disponibles sur le site https://audreyhossepian.fr.
3. Description de la prestation
Après réception du brief client et de l’accès à l’hébergement, le Prestataire :
Déploie le modèle Altura choisi par le Client.
Personnalise les options : le logo, les couleurs et les typographies si ces éléments sont fournis.
Si ces éléments ne sont pas fournis, le Client disposera de tutoriels vidéo lui permettant de les modifier lui-même facilement après livraison.
Fournit les informations nécessaires à la gestion du site par le Client.
La prestation inclut :
La mise en place d’un site web complet (modèle Altura).
Un design responsive et personnalisable.
Un accès total au tableau de bord WordPress.
Des vidéos explicatives pour l’autonomie du Client.
Le Prestataire ne fournit ni maintenance, ni support technique continu au-delà de la livraison, sauf souscription distincte à l’offre de maintenance disponible sur :
👉 https://audreyhossepian.fr/services/maintenance-wordpress
En cas de souscription à l'hébergement à 55€/an, via o2switch, le Client accepte expressément les Conditions Générales de Vente d’o2switch, accessibles sur https://www.o2switch.fr/.
4. Commande et paiement
La commande s’effectue via le site web du Prestataire ou tout lien de paiement transmis par celui-ci.
Le paiement est exigé en une seule fois, avant tout démarrage de prestation.
Les paiements sont réalisés via la plateforme Stripe, offrant un service de paiement sécurisé.
La commande devient effective uniquement après réception du paiement complet.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, uniquement tant que le brief n’a pas été rempli et qu’aucune exécution n’a débuté.
Dès lors que la prestation a commencé (brief rempli et travaux de mise en ligne initiés), aucun remboursement n’est possible.
5. Délai et livraison
Le délai de livraison de 5 jours ouvrés débute à compter de la réception complète du brief client (via le formulaire envoyé par email après paiement).
Le Prestataire s’engage à livrer dans les délais convenus, sauf :
Retard lié à un manque d’informations ou d’éléments nécessaires de la part du Client.
Force majeure, panne technique, ou congés annoncés.
En cas de vacances ou indisponibilité, le Prestataire en informera le Client, qui pourra alors demander le remboursement intégral de sa commande avant le démarrage effectif du projet.
Si le Client ne transmet pas les éléments requis dans un délai raisonnable, la prestation est reportée.
Si entre-temps le tarif de l’offre évolue, le Client en sera informé par email et disposera de 10 jours ouvrés pour compléter son brief avant application du nouveau tarif s'il souhaite finaliser la prestation.
6. Responsabilités
Le Client est seul responsable :
Du contenu transmis et ajouté sur le site (textes, images, logos, vidéos, mentions légales, etc.).
De la conformité légale de ses contenus (droits d’auteur, droit à l’image, RGPD).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Des dysfonctionnements liés à un hébergeur tiers.
Des modifications, erreurs ou suppressions faites par le Client après livraison.
Des performances commerciales, référencement ou résultats obtenus via le site livré.
La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant total TTC de la prestation facturée.
7. Propriété intellectuelle
Le Client devient pleinement propriétaire de son site web après paiement intégral.
Toutefois :
Le design, les modèles, la structure du site et les éléments Altura restent la propriété intellectuelle exclusive d’Audrey Hossepian.
Le Client s’interdit de revendre, redistribuer ou reproduire le modèle Altura sous quelque forme que ce soit.
Aucune mention “site créé par Altura” n’est imposée, sauf souhait du Client.
8. Résiliation, suspension et non-exécution
En cas d’absence de transmission des éléments nécessaires à la réalisation du site :
Le projet est reporté jusqu’à réception des éléments manquants.
En cas d'augmentation du tarif de l'offre, et passé un délai de 10 jours ouvrés après notification par email, la différence entre l'ancien tarif et le nouveau tarif de l’offre Altura en vigueur sera réclamée pour finalisation de la prestation.
Aucun remboursement n’est possible :
Une fois la prestation démarrée,
Ou après la mise en ligne du site.
9. Données personnelles et confidentialité
Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la commande et du projet (nom, prénom, email, informations relatives au brief).
Aucune donnée n’est hébergée sur les serveurs du Prestataire.
Les formulaires et backups sont gérés via des services externes sécurisés (Google, Stripe, o2switch).
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges, fichiers et contenus transmis par le Client, et à ne jamais les divulguer à des tiers sans autorisation écrite.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Prestataire avant toute action judiciaire.
Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Gap (05).
11. Acceptation des CGV
Toute commande de l’offre Altura implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.